Mentions légales & conditions d'utilisation

Conditions juridiques d'utilisation de la plateforme Evallia

Dernière mise à jour : 13 août 2025

1. Identification du site

Nom du site : Evallia

URL : https://evallia.fr

Nature : Site personnel à but non lucratif

Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA

Base de données : Supabase Inc. (Union Européenne)

2. Avertissement général

Nature éducative de la plateforme

Evallia est exclusivement une plateforme éducative et informative.Les informations présentées ne constituent EN AUCUN CAS :

  • Un avis médical, diagnostic ou recommandation de traitement
  • Une formation professionnelle certifiante
  • Une validation de compétences cliniques
  • Un substitut à la formation officielle aux outils
  • Une garantie d'exactitude des informations

Interdictions formelles

Il est formellement interdit d'utiliser Evallia pour :

  • Poser un diagnostic médical ou psychologique
  • Prendre des décisions thérapeutiques
  • Remplacer une évaluation par un professionnel qualifié
  • Utiliser les tests sans formation appropriée
  • Reproduire ou distribuer des tests sous licence sans autorisation

3. Limitation de responsabilité

Exclusion totale de responsabilité

L'éditeur d'Evallia décline toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, concernant l'utilisation des informations présentes sur la plateforme, notamment :

  • Erreurs, omissions ou inexactitudes dans les données
  • Conséquences de l'utilisation des tests ou calculs
  • Dommages directs ou indirects liés à l'usage de la plateforme
  • Interruptions de service ou indisponibilité temporaire
  • Validité ou disponibilité des liens externes
  • Exactitude des traductions ou adaptations
  • Compatibilité avec la réglementation locale de l'utilisateur

Responsabilité utilisateur

L'utilisateur assume l'entière responsabilité de :

  • L'évaluation de ses propres compétences professionnelles
  • La vérification des informations avant tout usage clinique
  • Le respect des règles déontologiques de sa profession
  • La souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle
  • Les conséquences de ses décisions cliniques

4. Obligations de l'utilisateur

Qualifications requises

L'accès à Evallia est réservé aux :

  • Professionnels de santé diplômés et en exercice
  • Étudiants en formation dans le domaine de la santé
  • Chercheurs en sciences de la santé
  • Enseignants en sciences médicales ou paramédicales

Engagements obligatoires

En utilisant Evallia, vous vous engagez formellement à :

  • Utiliser les informations à des fins éducatives uniquement
  • Vérifier systématiquement les données avec les sources officielles
  • Respecter les droits d'auteur et licences des tests
  • Ne pas reproduire ou distribuer les contenus sans autorisation
  • Signaler toute erreur ou problème détecté
  • Maintenir la confidentialité des données patients
  • Respecter votre code de déontologie professionnel

5. Propriété intellectuelle

Tests sous licence

De nombreux tests présentés sur Evallia sont protégés par des droits d'auteur. Pour ces tests :

  • Seules des informations générales sont fournies
  • L'utilisation complète nécessite l'achat d'une licence
  • Les calculs et contenus détaillés ne sont pas fournis
  • L'utilisateur est redirigé vers l'éditeur officiel
  • Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon

Contenu Evallia

Le design, l'architecture, les textes explicatifs et les fonctionnalités d'Evallia sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

6. Protection des données personnelles

Données collectées

Evallia collecte uniquement les données strictement nécessaires :

  • Données de navigation (pages visitées, durée, IP anonymisée)
  • Préférences d'affichage (localStorage)
  • Acceptation des conditions d'utilisation
  • Signalements d'erreurs (facultatifs)

Aucune donnée personnelle identifiante n'est collectée sans consentement explicite.

7. Cookies et analytics

Evallia utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (acceptation disclaimers, préférences). Aucun cookie de tracking tiers n'est utilisé sans votre consentement explicite.

8. Contact et signalement

Contact général

Email : contact@evallia.fr
Objet : [EVALLIA] Votre demande
Délai de réponse : 72h ouvrées

Signalement d'erreur

Email : contact@evallia.fr
Objet : [ERREUR] Nom du test
Priorité : Traitement immédiat

Dispositions générales

Droit applicable : Ces conditions sont régies par le droit français.

Juridiction : Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Modification : Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification sur le site.

Nullité partielle : Si une clause s'avérait nulle, les autres clauses resteraient applicables.